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CORSE EXCEPTION
Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social
- 8 000 €
- Siège social
- LIEUDIT FORNACCE PARC DE PORTICCIO 420 BOULEVARD MARIE-JEANNE BOZZI, 20166 GROSSETO-PRUGNA
- Immatriculation
- RCS Ajaccio 485166722 — SIRET 48516672200028
- TVA intracommunautaire
- FR46485166722
- Code APE
- 68.20B
- Téléphone
- +33495512824
- contact@corse-exception.com
- Directeur de la publication
- Guillaume Pierre Francois NERI
Conception et réalisation
Les Éditions Corses, SARL au capital de 100 000 €, Clos Saphir, Route de l’aéroport, 20290 Lucciana – www.leseditionscorses.com
Hébergement
Les Éditions Corses, Clos Saphir, Route de l’aéroport, 20290 Lucciana – 04 95 36 30 01, sur l’infrastructure d’OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – +33 9 72 10 10 07.
Signalement d’un contenu illicite : assistance@leseditionscorses.com.
Profession réglementée
Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 2A01 2018 000 034 127, délivrée le 30/06/2024 par la Chambre de commerce et d’industrie d’Ajaccio et de la Corse-du-Sud, Quai L’Herminier, portant les mentions « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » et « Gestion immobilière ».
Adhérent de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM), ayant le titre professionnel d’agent immobilier obtenu en France, dont l’activité est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972 (consultables sur www.legifrance.gouv.fr), et soumis au code d’éthique et de déontologie de la FNAIM intégrant les règles de déontologie fixées par le décret n° 2015-1090 du 28 août 2015 (consultable sur www.fnaim.fr).
Garantie financière « Transactions » : GALIAN, 89 rue La Boétie, 75008 Paris, pour un montant de 120 000 €, zone géographique couverte : Corse-du-Sud.
Garantie financière « Gestion immobilière » : GALIAN, 89 rue La Boétie, 75008 Paris, pour un montant de 1 260 000 €, zone géographique couverte : Corse-du-Sud.
Titulaire du compte spécial (article 55 du décret du 20 juillet 1972) n° 73007532714 ouvert auprès du Crédit Agricole Corse.
Responsabilité civile professionnelle : MMA ENTREPRISES, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans, police n° 120137405, zone géographique couverte : Corse-du-Sud.
Honoraires de vente
| Vente | Honoraires TTC |
|---|---|
| Jusqu’à 50 000 € | 10 % |
| Entre 50 000 € et 150 000 € | 7 % |
| Au-delà de 150 000 € | 5 % |
Ces taux s’entendent TVA comprise au taux de 20 %.
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